J.O. 215 du 16 septembre 2006
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Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
NOR : MENS0602097A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 2006,
Arrête :
Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 1er (point 1) de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Concours B réservé aux titulaires de deux années de licence "sciences et technologies validées ou d'un DEUG, aux titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT), aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur (BTS) dans une des spécialités fixées, pour chacun des diplômes, par le directeur de l'ENSAIT, après avis du conseil des études et du conseil d'administration de l'établissement. Les titulaires d'un titre reconnu équivalent dans le cadre de la réglementation en vigueur peuvent concourir. »Article 2
Le point 2 de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « d'une maîtrise » sont remplacés par : « d'une première année de master validée ou d'une maîtrise ».Article 3
Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacé par ce qui suit :
« Les candidats aux concours B passent les épreuves orales d'admissibilité spécifiques à l'établissement. Chaque candidat admissible présente un dossier selon les modalités fixées par le jury. Après examen de ce dossier, le jury propose la liste des candidats admis. »Article 4
Le tableau modifié relatif aux épreuves prévues aux articles 7 et 8, mentionné dans l'article 9, est joint en annexe.Article 5
Les modifications énoncées ci-dessus seront applicables dès la session 2007.Article 6
Le recteur de l'académie de Lille et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
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JO no 215 du 16/09/2006 texte numéro 12
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